Les aides de minimis … Kézako ?

Il s’agit des aides publiques aux entreprises autorisées par la Commission européenne compte-tenu de leur faible montant.

aides des minimis

Attention toutefois : ces aides sont plafonnées à 200 000 € par entreprise sur une période de 3 exercices fiscaux. Si vous dépassez ce plafond, le risque est d’avoir à rembourser l’aide.

Le risque n’est pas que théorique ; ce plafond est contrôlé. Ainsi, si vous sollicitez une aide publique de la Région (contrat d’appui) ou de la DIRRECTE (service instructeur du FUI que vous pouvez mobiliser si vous participez à un projet collaboratif dans le cadre d’un Pôle de Compétitivité), vous devrez obligatoirement déclarer toutes les aides « de minimis » reçues pour leur montant en « équivalent subvention brut ».

Quelles sont les aides « de minimis » couramment octroyées aux start-ups de l’Incubateur ? D’abord l’aide de l’Incubateur lui-même : toutes les dépenses directes réalisées pour le compte de votre projet et non encore remboursées sont des aides « de minimis ». Comme cette aide est assimilable à un prêt, il faut en transformer le montant en « équivalent subvention brut » pour obtenir le montant à déclarer. Pour cela, un logiciel de calcul est téléchargeable sur le site de la DATAR : http://bit.ly/1197qT3

Enfin, si vous avez le statut de JEI (jeune entreprise innovante), vous bénéficiez aussi de toute une série d’exonérations fiscales qui sont toutes des aides « de minimis » : exonération d’impôt sur les bénéfices, de l’imposition forfaitaire annuelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises.

Dès vos premières années de développement, vous avez donc un risque non négligeable de franchir le plafond de 200 000 € sans même vous en apercevoir et en l’apprenant trop tard. N’hésitez donc pas à intégrer le calcul annuel de ces aides dans les missions de votre expert-comptable ; cela vous permettra de ne pas découvrir le sujet trop tard lorsque vous solliciterez une aide publique importante.